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Plans sociaux --- Licenciement --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit

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Contrat de travail --- Licenciements économiques --- Entreprises --- Personnel --- Plans sociaux --- Disparition --- Participation à la gestion

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Travailleurs licenciés --- Plans sociaux --- Personnes âgées --- Marché du travail --- Reclassement --- Travail

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Présentation de la nouvelle réglementation belge relative aux prépensions (désormais RCC) : conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément. Les alternatives existant pour les travailleurs atteignant un certain âge sont aussi présentées. Avec des tableaux, des modèles et des formulaires. ©Electre 2014

Belgique --- Préretraite --- Plans sociaux --- Licenciement --- Unemployment insurance --- Pensions --- Assurance-chômage --- Law and legislation --- Droit --- Préretraite --- chomage --- pension --- werkloosheid --- pensioen --- Social law. Labour law --- Belgium

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La matière du licenciement collectif n’est guère enthousiasmante, mais elle est à tout le moins passionnante et humaine. Derrière un formalisme de façade, elle est nuancée et riche car traversée par divers courants qui finissent inévitablement par se rejoindre : il faut prendre en compte le travailleur et son avenir, l’employeur dont le goût d’entreprendre ne doit pas d’office s’éteindre, l’État et ses impératifs budgétaires, ou encore la macroéconomie qui voit des entreprises mourir et d’autres naitre ave une certaine logique. Les périodes de crise sont d’ailleurs celles qui cristallisent le plus ces intérêts a priori divergents mais que la matière du licenciement collectif va devoir tenter de rendre convergents. Pour être utile et accessible au plus grand nombre, toutes les étapes d’un licenciement collectifs sont abordées. Une attention est d’abord prêtée au champ d’application de la réglementation. Les droits et obligations des parties sont ensuite étudiés ; ce sera principalement l’occasion d’aborder la problématique de l’information et de la consultation des travailleurs. Enfin, pour que des solutions soient convenues à propos du devenir de chacun, il est utile de dresser le contour des plans sociaux ou plutôt de conscientiser sur les carcans à respecter lorsque ceux-ci sont négociés. On le voit, les volets à analyser ne manquent pas ; ils sont traités sans prétention mais avec la rigueur qui sied, à la lumière des jurisprudences belge et européenne en la matière. Dans cette édition de l’ouvrage, et à l’occasion des 20 ans de la loi du 13 février 1998 ayant introduit ce qui est communément appelé « la loi Renault », il a été jugé bon de réserver en particulier une place accrue à un retour d’expérience, à un écho pratique du terrain

Social law. Labour law --- Belgium --- Employees --- Personnel --- Plans sociaux --- Dismissal of --- Law and legislation --- Planning --- Licenciement --- Droit --- Licenciements économiques --- Entreprises --- Contrat de travail --- Droit du travail --- Disparition --- Labor laws and legislation --- Unemployed --- Plant shutdowns